Amendement N° AS331 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Les personnes âgées d'au moins seize ans mais ne relevant pas des situations mentionnées aux 1° à 3° du présent article peuvent ouvrir un compte personnel d'activité afin de bénéficier du compte d'engagement citoyen et d'accéder aux services en ligne mentionnés à l'article L. 5151‑6. »
Exposé sommaire :
L'ouverture du compte personnel d'activité (CPA) aux jeunes dès seize ans constitue une avancée supprimée par le Sénat. Elle vise notamment à garantir la reconnaissance de l'engagement citoyen dès cet âge.
Cet amendement propose en conséquence de rétablir la rédaction de cet alinéa dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.