Amendement N° AS333 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
Rétablir l'alinéa 22 dans la rédactions suivante :
« 3° Du compte d'engagement citoyen ; ».
Exposé sommaire :
Le compte d'engagement citoyen constitue un dispositif central du CPA, dont l'articulation avec les autres comptes a été précisée par l'Assemblée nationale en première lecture. La valorisation des activités citoyennes reposera sur l'initiative du titulaire du compte et permettra d'acquérir des heures de formations sur le CPF.
Cet amendement propose en conséquence de rétablir la rédaction de cet alinéa dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.