Amendement N° AS338 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 49, substituer aux mots :
« à cette acquisition »
les mots :
« ou postérieurement à ces formations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les actions d'évaluation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences sont éligibles au compte personnel de formation, qu'elles interviennent en amont ou en aval de la formation.
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