Amendement N° AS342 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer le renvoi de l'amélioration des modalités de prévention de la pénibilité à la concertation entre partenaires sociaux. L'article 21 relatif au compte personnel d'activité n'a pas vocation à modifier les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue un dispositif récent dont l'entrée en vigueur n'est pas achevée.