Amendement N° AS348 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 17, substituer à la référence :
« à l'article L. 5131‑5 »
les références :
« aux articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans le champ du décret prévu à l'article L. 5131-7 l'allocation attachée au dispositif de garantie jeunes.
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