Amendement N° AS352 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance est engagée, avant le 1er octobre 2016, avec les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation à ce sujet.
« Cette concertation s'appuie sur un large état des lieux faisant apparaître :
« 1° Le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ;
« 2° La liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail.
« Cette concertation porte également sur l'évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours, sur la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que sur l'opportunité et, le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés.
« À l'issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques est élaboré et sert de document de référence lors de la négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise.
« II. – Avant le 1er décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l'utilisation des outils numériques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 26 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Cette rédaction distingue plus clairement les différents enjeux de la concertation, renforce l'information sur le télétravail et souligne l'enjeu de l'adaptation des notions de lieu, de charge et de temps de travail résultant de l'utilisation croissante des outils numériques.
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