Amendement N° AS362 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
« Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en adéquation l'intitulé du projet de loi avec le texte tel qu'il résulte des travaux de la Commission.
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