Amendement N° AS364 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 24, après les mots :
« ou indirects de ses cocontractants »,
insérer les mots :
« ou l'une des entreprises exerçant une activité de travail temporaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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