Sous-Amendement N° AS409 à l'amendement N° AS375 (Retiré)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Gille.
Dans le deuxième alinéa de cet amendement, substituer aux mots: « salaires minima », le mot: « rémunérations ».
Exposé sommaire :
texte même
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Gille.
Dans le deuxième alinéa de cet amendement, substituer aux mots: « salaires minima », le mot: « rémunérations ».
texte même
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