Amendement N° AS44 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire :
Le Sénat a introduit en séance publique contre l'avis du Gouvernement une disposition visant à élargir la liste des établissements qui peuvent bénéficier de la part « hors quota » de la taxe d'apprentissage en incluant les établissements mettant en œuvre le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Cette mesure trouve sa philosophie dans la volonté d'encourager l'entrée en apprentissage ou en préapprentissage dès 14 ans. En conséquence.
Le présent amendement propose de supprimer ces dispositions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.