Amendement N° AS46 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article adopté par le Sénat en séance publique a reçu un avis défavorable du Gouvernement.
Il vise à exonérer de toute cotisation et contribution sociales toute entreprise qui conclut un premier contrat d'apprentissage et ce, durant toute la durée du contrat.
Depuis 2012, le Gouvernement et la majorité à l'Assemblée nationale ont fait un effort considérable en direction des entreprises. En effet, à la suite du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité et de solidarité, les cotisations patronales ont été réduite de près de 80 % en 4 ans.
Il est donc proposer de supprimer cet article.
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