Amendement N° AS51 (Adopté)

Cet article introduit par la commission des affaires sociales du Sénat abaisse l'âge auquel un jeune peut entrer en apprentissage à 14 ans.

L''article L. 6222-1 du code du travail dispose que ne peuvent entrer en apprentissage que les jeunes âgés dont l'âge est compris entre 16 et 25 ans. Par dérogation, les jeunes qui ont déjà 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage à condition d'avoir terminé leur scolarité de premier cycle.

Le présent article étend cette possibilité aux jeunes de 14 ans qui atteignent 15 ans entre septembre et fin décembre. L'abaissement de l'âge d'entrée en apprentissage ne peut être un processus sans fin. D'autant plus, que dans le même temps, le Sénat a assoupli les conditions du travail de nuit des apprentis et allongé leur temps de travail hebdomadaire. L'apprentissage est un acte éducatif et le jeune de 14 ans n'est pas un producteur adulte en miniature.