Amendement N° AS6 (Tombe)
Déposé le 29 juin 2016 par : Mme Laclais, Mme Battistel, M. Bleunven, Mme Bulteau, M. Cresta, M. Delcourt, M. William Dumas, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, Mme Huillier, M. Pellois, M. Terrasse, Mme Untermaier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Burroni, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, Mme Le Houerou, M. Premat.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Cette concertation porte également sur l'évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours, sur la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que sur l'opportunité et, le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés ainsi que sur l'adaptation du poste à des impératifs de santé contraignants.
« À l'issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques est élaboré et sert de document de référence lors de la négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise. »
Exposé sommaire :
Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française en général et beaucoup plus chez les travailleurs les plus anciens. Mal gérées, ces maladies augmentent l'anxiété du travailleur sur son lieu de travail et conduisent à des baisses de performance, à de l'absentéisme et donc à des coûts sociaux et économiques. Le télétravail, les services directs aux patients facilitant l'accès aux traitements et la santé connectée offrent une souplesse supplémentaire permettant d'adapter le poste des personnes atteintes de problèmes de santé, et notamment les malades chroniques, à leurs besoins.
Cet amendement vise à la prise en compte de cet aspect crucial dans la concertation qui devrait être engagée avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
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