Amendement N° 16 (Rejeté)
Déposé le 7 juillet 2016 par : M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs poursuit les recherches alternatives à l'enfouissement en couche géologique, en particulier le stockage en subsurface.
Exposé sommaire :
Le présent texte prévoit une définition de la réversibilité, ouvrant la porte à une phase industrielle pilote puis à une exploitation d'un centre d'enfouissement de déchets radioactifs en couche géologique profonde.
Cependant, rien ne garantit pour l'heure que les garanties en terme de sûreté nucléaire, en particulier de réponse aux exigences de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, soient au rendez-vous. Il est donc important que concomitamment à cette phase pilote l'ANDRA puisse poursuivre la recherche de solutions alternatives au stockage de ces déchets générés depuis plus de 40 ans, en particulier les pistes explorées par d'autres pays producteurs de déchets nucléaires comme le stockage en subsurface.
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