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29 juin 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3894
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 22 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Proposition de loi N° 3755
Rapport N° 3894 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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