Amendement N° 17 (Rejeté)
Déposé le 7 juillet 2016 par : M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
À l'alinéa 17, après la référence :
« L. 542‑3, »,
insérer les mots :
« d'un avis du Conseil national de la transition écologique mentionné aux articles L. 133‑1 à L. 133‑4 ».
Exposé sommaire :
Le Conseil National de la Transition Écologique, issu de la loi de 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, a pour mission d'émettre un avis sur les textes concernant à titre principal, l'environnement ou l'énergie. La présente proposition de loi répond à ces critères, bien que ne lui ayant pas été soumis.
Il est proposé que ce Conseil, instance de dialogue environnemental avec l'ensemble des parties prenantes, rende un avis sur les résultats de la phase industrielle pilote prévue par cet alinéa 17.
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