Amendement N° 20 (Rejeté)
Déposé le 7 juillet 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« , y compris sa fermeture définitive »
les mots :
« et de sa surveillance à long terme ».
Exposé sommaire :
Cette amendement vise à rendre obligatoire la surveillance et à garantir la sûreté des centres au delà de la période d'exploitation de ceux-ci et donc après leur fermeture définitive. En effet, s'il devait advenir que ces centre soient définitivement fermés, ce que les députés écologistes ne souhaitent pas, il nous apparaît comme une nécessité absolue de prévoir dès à présent des modalité de surveillance.
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