Amendement N° 3 (Non soutenu)

Déposé le 7 juillet 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

«  Ce plan directeur s'élabore en étroite collaboration avec les services des communes concernées. »

Exposé sommaire :

L'association des communes comme premier relai entre l'État et les citoyens est ici importante. Les élus sont souvent confrontés à d'importantes interrogations du public à ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion