Amendement N° 8 (Rejeté)
Déposé le 7 juillet 2016 par : M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
Après le mot :
« stockés »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 :
« dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées jusqu'à la fermeture définitive de l'installation ».
Exposé sommaire :
L'Autorité de Sûreté Nucléaire, dans son avis du 31 mai 2016, précise que la récupérabilité des colis de déchets doit être assurée pendant une période définie par la loi, et dans des conditions de sureté et de radioprotection maitrisées.
Il s'agit ici de répondre à cet avis de l'ASN en garantissant que la réversibilité s'entend comme la faculté de récupérer les colis de déchets déjà stockés à tout moment, dans des conditions de sûreté satisfaisantes, jusqu'à la fermeture définitive de l'installation, afin que les générations futures puissent effectivement décider d'une alternative au stockage géologique.
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