Amendement N° 3 (Adopté)
République numérique
Déposé le 20 juillet 2016 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de jeu vidéo compétiteur salarié »
les mots :
« salarié de jeu vidéo compétitif ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
III. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer au mot :
« compétiteur »
le mot :
« compétitif ».
Exposé sommaire :
Cohérence de rédaction entre les différents alinéas de l'article. Ce n'est pas le salarié qui est compétiteur, mais le jeu vidéo qui est compétitif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.