Amendement N° 182 rectifié (Non soutenu)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Déposé le 11 juillet 2016 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
La suppression du mot « religieusement » n'a aucun motif, si ce n'est celui d'une action visant à retirer du lexique juridique toute racine chrétienne. Créer un alinéa sur un article parfaitement compréhensible pour une raison purement idéologique s'inscrit dans une logique parlementariste nauséabonde, déconnectée des préoccupations des français.
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