Amendement N° 1019 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Robiliard, M. Arif.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il serait pour le moins dangereux pour les libertés de consacrer un « principe de neutralité » dans la loi. L'état du droit positif est suffisant pour concilier liberté d'expression, de manifestation de conviction, et nécessité inhérente à la nature des taches à accomplir. L'actuel L. 1321‑3 est largement suffisant pour satisfaire l'objet de l'article ajouté par le Sénat.
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