Amendement N° 2 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Mariani, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Straumann.
À l'alinéa 90, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche puisse autoriser le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 46 heures calculée sur une période de douze.
Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et d'assouplir les conditions d'exercice de leurs activités, il est ici proposé que le calcul de cette durée hebdomadaire maximale de 46 heures s'effectuent sur une période quelconque de seize semaines consécutives.
Tel est l'objet du présent amendement.
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