Amendement N° 3 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Mariani, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Straumann.
À l'alinéa 147, supprimer les mots : « un an ou, si un accord de branche l'autorise, ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans.
Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et d'assouplir les conditions d'exercice de leurs activités, il est ici proposé que cette période de référence soit fixée à 3 ans.
Tel est l'objet du présent amendement.
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