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Amendement N° 441 (Tombe)

(2 amendements identiques : 439 442 )

Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).

Article 3

À l'alinéa 182, substituer aux mots :

«  collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche »

les mots :

«  de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen.

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