Amendement N° 473 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« La page d'accueil de l'intranet et son arborescence font clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.