Amendement N° 479 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque organisation syndicale est autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des salariés.
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