Amendement N° 481 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque organisation syndicale est autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.