Amendement N° 571 (Tombe)
(1 amendement identique : 1262 )
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
À l'alinéa 271, substituer aux mots :
« tout autre »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Le remplacement de la formule « proposer un poste » par la formule « proposer tout autre poste », outre les difficultés que cette nouvelle formule engendrera dans l'organisation de l'entreprise, ne peut qu'ajouter à la complexité de la procédure pour le chef d'entreprise, complexité particulièrement ressentie par les dirigeants de TPE/PME.
Le présent amendement vise donc à revenir à la rédaction figurant initialement dans le projet de loi.
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