Amendement N° 669 (Tombe)

L'article 11 prévoit qu'une entreprise qui ne connaît pas de difficultés économique puisse négocier un accord qui permet notamment de modifier le contrat de travail, en matière de rémunération et de durée du travail. C'est un déséquilibre important qui est rendu possible, en défaveur des salariés de l'entreprise. Il convient donc que les dirigeants et actionnaires de l'entreprise s'engagent également dans des efforts proportionnés à ceux des salariés, et que ces efforts soient obligatoirement inclus dans l'accord.