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Amendement N° 740 (Tombe)

(2 amendements identiques : 739 741 )

Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).

Article 44

Supprimer l'alinéa 33.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d'« aptitude ».

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