Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 741 (Tombe)

(2 amendements identiques : 739 740 )

Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).

Article 44

Supprimer l'alinéa 33.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d'« aptitude ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org