Amendement N° 761 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 74, après la troisième occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou des mutations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le médecin du travail de proposer une mutation à un salarié pour répondre à des besoins d'adaptation de son poste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.