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Amendement N° 784 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 1153 )

Déposé le 5 juillet 2016 par : Mme Orliac, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Pinel, M. Saint-André.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).

Article 21

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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