Amendement N° 823 (Tombe)

Le présent article accorde bien de nouvelles libertés aux entreprises, notamment celles de procéder à des aménagements portant sur la rémunération ou la durée de travail des salariés, sans pour autant garantir un contrôle des objectifs de préservation ou de développement de l'emploi invoqués par l'entreprise. Afin de restituer un équilibre entre libertés des employeurs et protections des travailleurs dans ce texte de loi, il convient de supprimer cet article.