Amendement N° 832 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Cherki.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Réduction du temps d'accord à 1 an au lieu de 5.
Les accords d'entreprise de préservation/développement de l'emploi sont par nature conjoncturel et doivent le rester.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.