Amendement N° 966 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
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