Amendement N° 967 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sansu, M. Candelier, M. Nilor.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail.Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
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