Amendement N° 19 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 15 juillet 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« le 2° du I et les »
les mots :
« les I, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une erreur de référence introduite par amendement au Sénat, lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique : le I de l'article 1erquater de la proposition de loi ne comporte pas de 2°.
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