5 juillet 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3920
en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Liberté indépendance et pluralisme des médias
- Proposition de loi N° 3465
- Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 3788
- Rapport N° 3837 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 4070
- Rapport N° 4076 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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