Amendement N° 20 (Adopté)

Liberté indépendance et pluralisme des médias

Déposé le 15 juillet 2016 par : M. Bloche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

«  , dans sa rédaction résultant de la loi n°       du       visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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