Amendement N° 6 (Rejeté)

Liberté indépendance et pluralisme des médias

Déposé le 6 juillet 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cette charte est publique. »

Exposé sommaire :

La nécessité de la publicité de cette charte est à la fois un objectif démocratique et la condition d’une normalisation de la relation des Français aux médias.

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