Amendement N° 9 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 6 juillet 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 3‑1 correspond à des dispositions diverses, pour certaines déjà très souvent objets à des rapports, il n’est donc pas souhaitable que l’intégralité de ses dispositions fassent l’objet d’un rapport.
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