Amendement N° 59 (Non soutenu)

Les technologies permettant d'informer le client, avant la réservation préalable, à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule par les personnes, ne remettent pas en cause le monopole de la maraude réservé aux taxis, qui leur permet d'être directement hélés sur la voie publique par un client en recherche immédiate d'un taxi.

La possibilité pour les VTC d'informer le client à la fois de sa localisation et de sa disponibilité apparaît par ailleurs particulièrement souhaitable, pour des raisons d'ordre économique, social et écologique.

Supprimer cette disposition permettrait d'augmenter considérablement les retombées économiques du secteur. Plus de 100 000 emplois pourraient être créés par les entreprises du secteur si la réglementation était favorable ; sachant que la satisfaction de la demande de mobilité à Paris et en petite couronne nécessite la création de 68 000 emplois supplémentaires en France dans le secteur du transport à la demande.

Par ailleurs, cela permettrait d'améliorer l'offre de mobilité, toujours en complément de l'offre de transport en commun. 37 % des déplacements réalisés avec un service de transport à la demande le sont la nuit, quand les alternatives sont moins bonnes, voire inexistantes, et 27 % sont des déplacements qui n'auraient jamais eu lieu sans ces services.

Enfin, en permettant d'augmenter l'offre de transports de personnes à la demande, cela permettrait d'accélérer la transition écologique. En effet, selon l'étude de l'ADEME de juin 2016 sur les différentes formes de services de Véhicules de transport avec chauffeur du point de vue des services et des usages, un VTC remplace aujourd'hui 4 voitures particulières et libère 3 places de stationnement, amenant ainsi d'ores-et-déjà la suppression de 21 000 à 30 000 voitures en France.