Amendement N° 1 (Non soutenu)
Déposé le 6 juillet 2016 par : M. Bompard.
Supprimer les alinéas 4 à 11.
Exposé sommaire :
Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.
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