6 juillet 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3925
sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 2055 organique
- Avis N° 2107 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 2629 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3440 organique
- Avis N° 3548 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 3925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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