Déposé le 20 septembre 2016 par : M. Colas.
À l'alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« développement »
insérer le mot :
« international ».
Amendement de précision s'agissant des ministres appelés à donner leur avis sur le projet de convention-cadre qui doit être conclue entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.