Amendement N° 16 (Tombe)
Lutte contre terrorisme
Déposé le 11 octobre 2016 par : M. Marsaud.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter la durée d'emprisonnement initialement prévue, de cinq à dix ans. La durée initiale est jugée peu dissuasive même en l'absence d'un aménagement de peine prévu à l'article 8. Ce rallongement de peine vise à renforcer la lutte contre le terrorisme.
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