Proposition de loi N° 3997

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre pays est confronté à des attaques terroristes d'une intensité inédite, qui questionne sans cesse nos institutions et nos libertés.

Pour faire face à ces enjeux, la France doit faire preuve d'unité nationale.

Le groupe des députés Les Républicains n'en a jamais manqué, lui qui a voté, depuis 2012, tous les textes antiterroristes que le Gouvernement et la majorité parlementaire ont soumis à l'examen du Parlement, dont les quatre projets de loi relatifs à l'état d'urgence.

Ce Gouvernement et cette majorité ont été convaincus, parfois tardivement, de l'opportunité de certaines mesures législatives urgentes proposées par le groupe des députés Les Républicains, comme la perpétuité incompressible pour acte de terrorisme, le rétablissement de l'interdiction de sortie du territoire pour les mineurs ou encore l'isolement individuel des détenus radicalisés.

La dernière prorogation de l'état d'urgence, en juillet 2016, a en outre conduit,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)