Amendement N° 38 (Tombe)
Lutte contre terrorisme
Déposé le 11 octobre 2016 par : M. Bompard.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« individu »
insérer les mots :
« soupçonné de participation à des activités terroristes ou à des actes de tuerie de masse ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du durcissement de la législation pour faire face à la menace terroriste, il est nécessaire de préciser les catégories d'individus concernées par les mesures prises afin d'éviter toute dérive politique. L'ajout de la mention « soupçonné de participation à des activités terroristes ou des actes de tuerie de masse » permet de prendre en considération les tueries de masse, qui ne sont pas toujours liées au terrorisme dans un premier temps mais qui peuvent l'être par la suite.
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